🇪🇺 L’Union Européenne a fait entrer le droit du travail dans une nouvelle ère en matière de promotion de l’égalité et de lutte contre les discriminations. Les plaintes et les enquêtes se multiplient, le contentieux s’aggrave, le montant des dommages-intérêts octroyé aux plaignants augmente et la jurisprudence est instable. Les enjeux sont grands pour les employeurs.
❓L’assurance prud’homale, pourquoi ?
- Toute entreprise est actuellement exposée aux risques liés aux relations de travail.
- Tout manquement ou allégation de manquement à la réglementation en vigueur constitue un motif pour les salariés d’engager la responsabilité sociale de l’employeur.
🏛 L’assurance Prud’homme est la seule assurance sur le marché qui permette de sécuriser l’entreprise, tout en lui offrant la garantie de respecter la réglementation, de répondre au code du travail, de couvrir les risques financiers de l’entreprise en cas de mise en cause de votre Responsabilité Sociale au sein de l’entreprise et de condamnations prud’homales.
Exemple pour un salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés ayant 6 ans d’ancienneté et un salaire mensuel brut de 2 432€ :
Licenciement abusif : 14 592 € -> Plafonné loi travail
Licenciement régulier : 2 432 €
Travail dissimulé : 14 592 €
Harcèlement moral : 14 592 € Non
Préjudice moral : 9 728 € Plafonnés
Préjudice financier : 2 432 € loi travail
Obligation sécurité et résultat : 4 864 €
Exécution déloyale du contrat : 7 296 €
Article 700 : 1 500 €
TOTAL : 72 028 €
+ Les montants dûs aux titres des obligations conventionnelles ou contractuelles
Notre rôle est de vous proposer un contrat d’assurance adapté à votre Entreprise, prenant en charge les frais de défense sur le plan civil et pénal, ainsi que les dommages et intérêts.
⛔️ Un risque financier trop souvent sous-estimé, contactez nous ! ☎️