Cogessur attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses abonnés et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.
I – QUEL TYPE DE DONNEES COGESSUR COLLECTE-T-ELLE VOUS CONCERNANT ?Dans le cadre de la souscription de vos assurances chez Cogessur et pendant la fourniture de ces services, Cogessur collecte les catégories de données suivantes :
II – DE QUELLE FAÇON COGESSUR UTILISE-T-ELLE VOS DONNEES ?
Cogessur utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat.
Ceci comprend : la restitution des devis, la souscription, la gestion et les sinistres.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, Cogessur ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.
Cogessur pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à Cogessur d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisa tion, de prospection, de sondage et de promotion.
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir , par courrier postal et téléphone, des offres de la part de Cogessur ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par Cogessur.
Cogessur pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par l’abonné) et/ ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
III. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES ?Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à contact@cogessur.com Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué Jérôme Brette à la Protection des Données personnelles à l’adresse : contact@cogessur.com
Les données dont Cogessur a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez également faire figurer vos coordonnées dans les listes de Cogessur destinées aux éditeurs d’annuaires et de services de renseignements. Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas de réclamation à laquelle Cogessur ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
IV – DE QUELLE FAÇON COGESSUR ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DE VOS DONNEES ?
Cogessur met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
V – QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont traitées par Cogessur pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transmises aux compagnies d’assurance et transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance à Cogessur.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
VI – EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
