Être propriétaire bailleur, c’est investir, anticiper… et parfois gérer des situations complexes.
Litiges avec un locataire, désaccords avec un artisan, difficultés avec l’administration fiscale : la gestion d’un bien immobilier peut rapidement devenir source de stress et de coûts imprévus.
C’est précisément pour répondre à ces situations qu’existe la protection juridique dédiée au patrimoine immobilier.
Pourquoi la protection juridique est-elle indispensable quand on est propriétaire non occupant ?
Un conflit n’arrive jamais « au bon moment ». Et lorsqu’il survient, il est souvent difficile de savoir :
quels sont vos droits,
quelles démarches engager,
et surtout combien cela va vous coûter.
La protection juridique permet :
d’être accompagné par un juriste dédié dès les premiers doutes,
de privilégier une résolution amiable quand c’est possible,
et, si nécessaire, d’être accompagné jusqu’à la procédure judiciaire, avec une prise en charge des frais selon les garanties souscrites.
Contrairement aux garanties « défense-recours » incluses dans certains contrats, la protection juridique fonctionne indépendamment de tout sinistre et couvre un champ d’intervention bien plus large
Une protection pensée pour les problématiques concrètes des bailleurs
La protection juridique « Patrimoine Immobilier » s’adresse aux propriétaires non occupants et propose plusieurs niveaux de garanties, selon votre situation et vos besoins.
1. Protéger votre bien immobilier au quotidien
Dès la formule de base, vous êtes couvert en cas de litige lié à :
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des travaux mal réalisés ou abandonnés,
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un conflit avec un prestataire, un fournisseur ou un diagnostiqueur,
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des nuisances de voisinage,
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un différend avec la copropriété,
-
ou encore des difficultés avec les services publics.
Objectif : vous permettre de défendre vos intérêts sans rester seul face à des démarches juridiques complexes
2. Sécuriser la fiscalité de votre patrimoine immobilier
Les relations avec l’administration fiscale peuvent être source d’incompréhension, voire de litige.
La protection juridique intervient notamment en cas de :
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contestation sur des déductions de charges,
-
désaccord avec l’administration fiscale,
-
litige avec un conseiller en défiscalisation.
Un accompagnement précieux pour éviter les erreurs et défendre vos choix
3. Faire face aux litiges locatifs, y compris en location saisonnière
Les formules dédiées aux bailleurs permettent également de couvrir :
les litiges liés au contrat de bail,
les contestations de loyer ou de charges,
les dégradations,
les départs non conformes,
ou encore les litiges en location saisonnière.
Ces situations, fréquentes mais sensibles, peuvent être prises en charge dès la phase amiable, avec un réel gain de temps et de sérénité pour le propriétaire
4. Recouvrement de loyers et procédures d’expulsion : un accompagnement structuré
Pour les propriétaires confrontés à des impayés de loyers, la formule la plus complète prévoit :
l’assistance au recouvrement des créances locatives,
l’accompagnement dans les procédures de résiliation de bail et d’expulsion,
avec une prise en charge des frais de justice dans les plafonds prévus au contrat.
Un soutien essentiel face à des démarches longues et techniquement exigeantes
Un accompagnement humain, au-delà de la simple prise en charge financière
L’un des points forts de cette protection juridique réside dans son accompagnement préventif et illimité :
un juriste dédié joignable par téléphone, email ou rendez-vous,
des explications claires pour comprendre vos droits,
des modèles de courriers et des outils en ligne pour agir efficacement.
Vous restez libre du choix de votre avocat, tout en étant accompagné jusqu’à l’exécution de la décision rendue, si une procédure judiciaire s’avère nécessaire
En résumé : sécuriser son patrimoine, c’est aussi anticiper les litiges
La protection juridique dédiée aux propriétaires bailleurs n’est pas un luxe.
C’est un outil de sécurisation, de prévention et d’apaisement, qui permet de :
protéger votre patrimoine immobilier,
limiter les impacts financiers et émotionnels des litiges,
et prendre des décisions éclairées, même dans les situations complexes.
Vous êtes propriétaire non occupant et souhaitez savoir quelle formule correspond à votre situation ?
Les équipes Cogessur sont à votre écoute pour faire le point et vous accompagner en toute sérénité.
Pourquoi passer par Cogessur ?
En tant que courtier en assurances, nous ne dépendons d’aucune compagnie.
Notre rôle : vous conseiller objectivement et trouver la meilleure solution au meilleur tarif, avec un contrat sur-mesure et des garanties claires.
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Chez Cogessur, nous pensons que le dirigeant aussi mérite d’être protégé.
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